1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://gitederosset.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Entreprise Laurent BERTHET
Adresse : 10 rue Rosset 39 400 LONGCHAUMOIS
Tél : 03-84-60-47-64
SIRET : 511 457 236 00020
Adresse de courrier électronique : contact@gitederosset.fr
Le Créateur du site est : Laurent BERTHET
Aide à la réalisation du site : Green Pulse Création, green.pulse.creation@gmail.com
Le Responsable de la publication est : Laurent  BERTHET
Contactez le responsable de la publication : contact@gitederosset.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Laurent BERTHET
L’hébergeur du site est : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site de l’hébergeur : www.hostinger.fr

2. Description des services fournis :

Le site https://gitederosset.fr a pour objet de fournir une information concernant l’hébergement de groupes constitués de 21 personnes.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://gitederosset.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://gitederosset.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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4. Liens hypertextes :

Le site www.jura-gite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 22 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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